Conditions Générales de Vente
En vigueur au 05/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (e-books, guides de nutrition) proposés par Justine Chagnaud, diététicienne-nutritionniste, via le site justinechagnaud.com (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques (e-books, guides) au format PDF téléchargeable. Justine Chagnaud s'efforce de fournir une description fidèle des produits. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Justine Chagnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email. En cas de difficulté d'accès au téléchargement, le client peut contacter chagnaud.dietetique@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement du produit numérique.
7. Propriété intellectuelle
Les e-books et guides vendus sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne droit à une utilisation strictement personnelle et privée. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, en tout ou partie, est strictement interdite.
8. Responsabilité
Les contenus des e-books et guides sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation personnalisée avec un professionnel de santé. Justine Chagnaud décline toute responsabilité en cas d'utilisation inadaptée des informations contenues dans ses produits.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant chagnaud.dietetique@gmail.com.
10. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client peut contacter Justine Chagnaud à l'adresse chagnaud.dietetique@gmail.com.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents, après échec d'une tentative de résolution amiable.